Cadre des prestations
Conditions générales de prestation
1. Prestataire
LRZR Prod’ est le nom commercial de [NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel, SIREN [SIREN], domicilié [ADRESSE], joignable à [E-MAIL] et [TÉLÉPHONE].
2. Champ d’application
Les présentes conditions encadrent les prestations de photographie, captation vidéo, montage/postproduction et prises de vues par drone proposées par le prestataire. Elles s’appliquent sous réserve des conditions particulières du devis accepté. En cas de contradiction, le devis prévaut pour les éléments spécifiques à la mission.
3. Devis et commande
Chaque mission fait l’objet d’un devis décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix, les frais éventuels et les conditions particulières. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, si prévu, versement de l’acompte indiqué. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
4. Prix et paiement
Les prix et leur traitement TVA sont indiqués sur le devis. À compléter : politique de prix HT/TTC, mention de franchise en base le cas échéant, moyens de paiement, échéances, acompte, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement pour les clients professionnels. Aucun montant n’est fixé par cette page.
5. Réalisation et livraison
Le devis précise la date ou le délai de réalisation, les modalités de tournage, le format et le mode de livraison des fichiers, le nombre de retours inclus et les conditions d’archivage. Le client s’engage à fournir les informations, accès et autorisations nécessaires. Les retards imputables au client peuvent entraîner un décalage du calendrier.
6. Annulation et report
Les conditions d’annulation, de report, d’acompte et de remboursement doivent être précisées dans chaque devis et adaptées au statut du client ainsi qu’au droit applicable. À compléter avant utilisation.
7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Sauf cession écrite expresse, le prestataire conserve ses droits d’auteur sur les photographies, vidéos et créations originales. Le devis doit définir précisément les droits concédés (supports, durée, territoire, usages, exclusivité éventuelle), les éventuelles restrictions et les conditions de remise des fichiers sources. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les éléments qu’il fournit.
8. Droit à l’image et autorisations
Le client et le prestataire déterminent avant la prise de vue qui recueille les autorisations des personnes filmées/photographiées et les autorisations relatives aux lieux, œuvres et marques. Les prises de vues par drone sont réalisées uniquement sous réserve du respect de la réglementation aérienne, des restrictions locales et des autorisations requises ; aucune mission ne garantit une captation si les conditions légales ou de sécurité ne sont pas réunies.
9. Responsabilité
Chaque partie s’engage à coopérer de bonne foi. Les limitations de responsabilité éventuelles doivent être définies dans le devis ou les conditions particulières, sans priver le client consommateur de ses droits légaux.
10. Clients consommateurs : rétractation et médiation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sous réserve des exceptions légales. Si le consommateur demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, les formalités et conséquences prévues par le Code de la consommation doivent être respectées. Médiateur de la consommation à désigner : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET]. Cette désignation et l’adhésion correspondante sont à effectuer avant toute prestation à destination de consommateurs.
11. Réclamations et droit applicable
Les réclamations peuvent être adressées à [E-MAIL / ADRESSE]. Les parties recherchent une solution amiable. Les dispositions impératives protectrices des consommateurs demeurent applicables. Pour les clients professionnels, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.
Version de travail — 9 novembre 2026.